L’agglomération compte une zone franche urbaine (ZFU) de plus sur son territoire : après les quartiers d'Orgemont à Epinay, du Clos Saint-Lazare à Stains et des 4000 à La Courneuve, c’est Aubervilliers qui est aujourd’hui concernée par ce dispositif.
La nouvelle zone franche s’étend sur quatre villes de la banlieue nord : Aubervilliers, Bobigny, Pantin, et Drancy.
La liste complète des rues concernées à Aubervilliers est disponible dans page "carte des zones franches"
Elle fait partie des 14 nouvelles implantations annoncées par la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, le 28 novembre 2006.
Destinées à relancer l’économie des quartiers en difficulté, elles viennent s’ajouter aux 85 zones déjà existantes en France qui bénéficient d’exonérations fiscales exceptionnelles pour les petites entreprises, en contrepartie d’une "clause d’embauche" au bénéfice des habitants.
La réglementation sur les zones franches ayant connu des modifications sensibles, un dossier complet sur les avantages, les obligations et les exonérations est disponible en ligne.
Pour tout renseignement, vous trouverez l'interlocuteur utile dans la rubrique "contacts".
Zones franches : mode d’emploi
» Imprimer la carte des zones franches et la liste des rues
» Quelles sont les entreprises concernées ?
» Quels avantages ?
» Quelles obligations ?
» Carte des ZUS
» Le détail des exonérations
» Des contacts pour vos démarches
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